Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2003 29 Apply 2003 filter
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- 2001 14 Apply 2001 filter
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Affichage 261-270 sur 409 décisions.
le 19 mars 2002
DEMANDE déposée par Margaret Oakman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au défaut par United Air Lines, Inc. de fournir une assistance avec fauteuil roulant lors d'un vol de correspondance à l'aéroport...
124-AT-A-2002 | Décision | 2002-03-19
le 8 mars 2002
RELATIVE à la décision no 126-AT-A-2001 du 21 mars 2001 - Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air.
Référence no U3570/00-53
CONTEXTE
Dans la décision no 126-AT-A-2001 du 21 mars 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
112-AT-A-2002 | Décision | 2002-03-08
le 1er mars 2002
DEMANDE présentée par D. Allan Judd et Ruth Judd, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant et de port de bagages qui a été fourni par Air Canada lors d'une correspondance à l'...
102-AT-A-2002 | Décision | 2002-03-01
le 8 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. visant la révision de la décision no 670-AT-A-2001 du 27 décembre 2001.
Référence no U3570/99-68
DEMANDE
Le 18 janvier 2002, Air Canada a demandé à l'Office...
66-AT-A-2002 | Décision | 2002-02-08
le 31 janvier 2002
DEMANDE présentée par Alain Horchower en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées à bord du vol no TS914 d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat...
56-AT-A-2002 | Décision | 2002-01-31
Le 14 mai 2001, Miriam Gallacher au nom de Laura Patton a déposé une demande, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) au sujet de Royal Aviation Inc. (Royal). Par la suite, Royal a été achetée...
LET-AT-A-23-2002 | Lettre-décision | 2002-01-25
Dans sa lettre du 20 décembre 2001, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) cherchait à obtenir le statut d'intervenant pour la demande susmentionnée. Dans sa décision no LET-AT-A-495-2001 du 27 décembre 2001, l'Office des transports du Canada (l'Office) a accusé réception de la demande du...
LET-AT-A-21-2002 | Lettre-décision | 2002-01-23
Suivi - décision no 259-AT-A-2002
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par June D. Wood, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux services d'assistance avec fauteuil roulant et de port de bagages qu'Air Canada ne lui a pas fournis...
674-AT-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Kurt Porsborg en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance que Lignes aériennes Canada 3000 Limitée lui a fournie pour monter à bord de l'autobus qui l'a conduit à...
673-AT-A-2001 | Décision | 2001-12-28
Avec la décision no 520-AT-A-2008
Avec la décision no 516-AT-A-2007
Avec la décision no 200-AT-A-2002
le 27 décembre 2001
DEMANDE déposée par Marie Laporte-Stark en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a eues...
670-AT-A-2001 | Décision | 2001-12-27