Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 28 décisions.
le 20 février 2008
DEMANDE présentée par Rainin Air, LLC en vue d'annuler la licence no 060081.
Référence no M4211/R212-2
Rainin Air, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 12 février 2008....
70-A-2008 | Décision | 2008-02-20
le 19 février 2008
DEMANDE présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef de type Gulfstream IV, au...
68-A-2008 | Décision | 2008-02-19
le 18 février 2008
DEMANDE présentée par Sunset Aviation, Inc. de Petaluma, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
66-A-2008 | Décision | 2008-02-18
le 15 février 2008
DEMANDE déposée par Linda McKay-Panos pour l'adjudication des frais.
Référence no U 3570-14/04-1
DEMANDE
[1] Le 16 janvier 2008, Linda McKay-Panos a déposé des mémoires auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports...
63-AT-A-2008 | Décision | 2008-02-15
le 15 février 2008
DEMANDE déposée par la succession d'Eric Norman, Joanne Neubauer et le Conseil des Canadiens avec déficiences pour l'adjudication des frais.
Référence no U 3570-14/04-1
DEMANDE
[1] La succession d'Eric Norman, Joanne Neubauer et le Conseil des Canadiens avec déficiences (les...
61-AT-A-2008 | Décision | 2008-02-15
le 15 février 2008
DEMANDE présentée par Key Air, LLC de Oxford, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
64-A-2008 | Décision | 2008-02-15
le 14 février 2008
DEMANDE présentée par Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
60-A-2008 | Décision | 2008-02-14
le 14 février 2008
DEMANDE présentée par Fly 4 You, Inc. exerçant son activité sous le nom de Security Aviation de Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
58-A-2008 | Décision | 2008-02-14
le 14 février 2008
DEMANDE présentée par Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
59-A-2008 | Décision | 2008-02-14
le 13 février 2008
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre de nouveau la licence no 967173.
Référence no M4210/W18-2
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (ci-après la...
57-A-2008 | Décision | 2008-02-13