Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 631-640 sur 687 décisions.
le 8 février 2005
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
63-A-2005 | Décision | 2005-02-08
le 8 février 2005
DEMANDE présentée par St. Catharines Hydro Utility Services Inc. en vertu des paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour obtenir une décision sur le paiement de l'indemnité imposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
65-R-2005 | Décision | 2005-02-08
le 8 février 2005
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de...
64-A-2005 | Décision | 2005-02-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 559-A-2005
le 7 février 2005
DEMANDE présentée par Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967697.
Référence no M4211/M186-2
Dave Miller exerçant son activité sous le nom de...
60-A-2005 | Décision | 2005-02-07
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEP PIONEER », un navire polyvalent d'installation en mer battant...
57-W-2005 | Décision | 2005-02-04
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par Hawkeye Charter Service, Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
58-A-2005 | Décision | 2005-02-04
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par Excel Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation requise pour exploiter, au nom de Red Seal Tours Inc. qui exerce ses activités sous le nom de Sunwing Vacations, des séries de vols affrétés aller-retour de cinquième liberté entre le Canada et diverses...
54-A-2005 | Décision | 2005-02-04
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'arrêté no 2003-R-462 du 29 août 2003, aux termes duquel elle était tenue d'entretenir un passage privé...
56-R-2005 | Décision | 2005-02-04
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom d'Excel Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
55-A-2005 | Décision | 2005-02-04
le 4 février 2005
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles lui permettant, dans le cadre de l'exploitation d'un vol international...
59-A-2005 | Décision | 2005-02-04