Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 22 décisions.
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Midnite Express, Inc. - Licence n° 881363.
Référence n° M4895-M50-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881363, Midnite Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-25 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Silver Kris Services, Inc. - Licence n° 881541.
Référence n° M4895-S62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881541, Silver Kris Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-26 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gateway Pace Aviation Incorporated - Licence n° 881293.
Référence n° M4895-G8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881293, Gateway Pace Aviation Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-27 | Arrêté | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Ventures, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Central Enterprises - Licence n° 881034.
Référence n° M4895-A77-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881034, Air Ventures, Inc. faisant affaires sous...
1990-A-28 | Arrêté | 1990-01-25
le 23 janvier 1990
RELATIF à la décision n° WDA1984-37-8042 du 23 mai 1984 dans le cadre de l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes du permis n° A.T.C. 2917/78(C) - Peter Yassie exerçant son activité sous le nom de Dene Air Service.
Référence n°...
1990-A-13 | Arrêté | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
RELATIF aux licences nos 882890, 882892 et 882891 - Stratford Airways (1987) Ltd.
Références nos M4205-S155-4M4205-S155-5M4895-S155-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882890, Stratford Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-14 | Arrêté | 1990-01-23
le 19 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par North Yukon Air Ltd. - Licences nos 883414, 883415 et 883416.
Références nos M4205-N86-4M4205-N86-...
1990-A-11 | Arrêté | 1990-01-19
le 16 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Algoma Inc. - Licence n° 880215.
Référence n° M4205-A331-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880215, Air Algoma Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté...
1990-A-10 | Arrêté | 1990-01-16
le 9 janvier 1990
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-P107-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880094, Ryan International...
1990-A-7 | Arrêté | 1990-01-09
le 4 janvier 1990
RELATIF à la décision n° 69-A-1989 du 8 février 1989 - Adlair Aviation (1983) Ltd.
Référence n° M4205-A17-4-1
ATTENDU que par la décision n° 69-A-1989 du 8 février 1989, Adlair Aviation (1983) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de...
1990-A-2 | Arrêté | 1990-01-04