Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 15 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Mme Rosalie Finlay devait prendre un vol aller-retour à bord de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) à destination de Varadero, Cuba, en mai 2015. Elle affirme que son fauteuil roulant a été endommagé lors de son vol de retour. Elle a déposé une demande auprès de l’Office dans...
110-AT-A-2021 | Décision | 2021-10-15
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse parce que cette dernière n’aurait pas fourni d’assistance avec fauteuil roulant à Khalil Ahmad avant le départ du vol des demandeurs de Toronto (Ontario). Les demandeurs...
86-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-08-26
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre American Airlines au titre du paragraphe 172(1) de la LTC à propos des difficultés qu’il a vécues relativement aux sièges attribués et au préembarquement à l’occasion d’un vol aller-...
79-AT-A-2021 | Décision | 2021-08-12
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse; ils avancent que les sièges qui leur ont été assignés sur le vol no WS2651 de Puerto Vallarta, Mexique, à Toronto (Ontario) ne leur offraient pas assez d’espace...
66-AT-A-2021 | Décision | 2021-07-06
RÉSUMÉ
[1] Miloud Mecheri a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada selon laquelle Air Canada a endommagé son fauteuil roulant lors d’un voyage de Vancouver (Colombie-Britannique) à Montréal (Québec), le 29 mai 2018.
[2] Le 11 ...
63-AT-A-2021 | Décision | 2021-06-29
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet parce que, selon eux, leurs sièges pour le vol no WS737 de London (Ontario) à Calgary (Alberta), le 7 septembre 2019, n’offraient pas suffisamment d’espace...
54-AT-A-2021 | Décision | 2021-06-14
RÉSUMÉ
[1] Shirin Fayz a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Austrian Airlines, au titre du paragraphe 172(1) de la LTC, concernant l’omission alléguée d’Austrian Airlines à lui fournir de l’assistance avec fauteuil roulant et une aide avec son...
51-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-06-03
RÉSUMÉ
[1] William Garrett McAllister a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat. Il avance que la politique d’Air Transat selon laquelle les personnes handicapées ne peuvent pas s’asseoir dans la rangée des issues de secours est discriminatoire...
48-AT-A-2021 | Décision | 2021-06-02
RÉSUMÉ
[1] Omur Taskin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Turkish Airlines pour leur refus de lui réserver gratuitement une place sur d’autres vols équipés de sièges entièrement plats ou entièrement couchés (également appelés sièges...
38-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-05-21
RÉSUMÉ
[1] WestJet a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en application de l’article 32 de la LTC afin que l’Office révise les décisions nos 66-AT-A-2010, 430-AT-A-2011 et 227-AT-A-2012, relativement aux accommodements accordés aux personnes dont l’...
32-AT-A-2021 | Décision | 2021-04-26