Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 30 janvier 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
33-A-1998 | Décision | 1997-01-30
le 30 janvier 1997
RELATIVE à une plainte déposée par M. Brendan Sullivan concernant une présumée infraction commise par Air Canada à sa disposition tarifaire régissant les conditions de transport de personnes mineures non accompagnées.
Référence no 4370/A74/96
CONTEXTE
Le 6 septembre 1996, M....
24-A-1997 | Décision | 1997-01-30
le 30 janvier 1997
DEMANDE déposée par M. Jerry Toufar en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-17
CONTEXTE
Le 7 octobre 1996, M. Toufar a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci- après l'Office)...
27-A-1997 | Décision | 1997-01-30
le 26 janvier 1997
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia Inc. conformément à l'alinéa 93(1)a) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 97026 pour tenir compte d'un changement relatif à une tête de ligne en y...
15-R-1998 | Décision | 1997-01-26
le 24 janvier 1997
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882215 et 882216 de l'ONT.
Références nos M4205/C155-4-1M4205/C155-5-1
Nos 962415962421 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
20-A-1997 | Décision | 1997-01-24
le 23 janvier 1997
DEMANDE présentée par Air Mikisew Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
22-A-1997 | Décision | 1997-01-23
le 23 janvier 1997
DEMANDE présentée par Air Mikisew Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
21-A-1997 | Décision | 1997-01-23
le 22 janvier 1997
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883631 et 883632 de l'ONT.
Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1
Nos 962381962382 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
19-A-1997 | Décision | 1997-01-22
le 21 janvier 1997
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue d'annuler les licences nos 880453 et 890044 de l'ONT.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 962741962742 au rôle
760088 Ontario Limited...
18-A-1997 | Décision | 1997-01-21
le 20 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
14-A-1997 | Décision | 1997-01-20