Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 502 décisions.
le 10 août 2000
RELATIF à une demande présentée par Northrop Grumman Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N249-2
Northrop Grumman Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2000-A-303 | Arrêté | 2000-08-10
le 10 août 2000
RELATIF à une demande présentée par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air, en vue d'obtenir une réduction du délai de préavis pour l'interruption d'un service conformément à l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2000-A-301 | Arrêté | 2000-08-10
le 3 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 980119.
Référence no M4210/W197-1
Aux termes de la licence no 980119, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2000-A-300 | Arrêté | 2000-08-03
le 1er août 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 980003 imposée par l'arrêté no 2000-A-220 du 27 juin 2000 - Pietsch Flying Inc.
Référence no M4211/P269-2
Aux termes de la licence no 980003, Pietsch Flying Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-299 | Arrêté | 2000-08-01
le 31 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la licence no 000083, Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2000-A-298 | Arrêté | 2000-07-31
le 28 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair et/ou Royal Cargo et/ou Royal Canada, en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2000-A-297 | Arrêté | 2000-07-28
le 27 juillet 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Canjet Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs) ou d'...
2000-A-296 | Arrêté | 2000-07-27
le 27 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aircraft Corporation - Licence no 990000.
Référence no M4211/E172-2
Aux termes de la licence no 990000, Executive Aircraft Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-295 | Arrêté | 2000-07-27
le 26 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et de services internationaux à la demande par Ladeco S.A. - Licences nos 930353, 940274 et 950320.
Références nos M4895/L127-1-1M4895/L127-4-1M4895/L127-5-1
Ladeco S.A. (ci-après la licenciée) détient la licence no...
2000-A-294 | Arrêté | 2000-07-26
le 25 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation de services aériens qu'offre au public David A. Hendrickson exerçant ses activités sous le nom de Sea-Air Flying Service Ltd. et/ou Laurentian Mountain Outfitters sans détenir pour ceux-ci la licence requise.
Référence no M4425-3/S31
David A....
2000-A-293 | Arrêté | 2000-07-25