Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 502 décisions.
le 26 janvier 2000
RELATIF à une demande présentée par Capitol Wings Airline, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C503-2
Capitol Wings Airline, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2000-A-22 | Arrêté | 2000-01-26
le 25 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par LTU Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG - Licence no 977340.
Référence no M4212/L72-2
Aux termes de la licence no 977340, LTU Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (ci-après la licenciée) est...
2000-A-21 | Arrêté | 2000-01-25
le 21 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air B.G.M. Inc. - Licences nos 962463 et 967197.
Références nos M4210/A67-1M4210/A67-2
Aux termes de la licence no 962463, Air B.G.M. Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-19 | Arrêté | 2000-01-21
le 21 janvier 2000
RELATIF à une demande présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 18 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter son service international régulier entre Vancouver, Canada...
2000-A-20 | Arrêté | 2000-01-21
le 20 janvier 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967754 imposée par l'arrêté no 1999-A-622 du 17 décembre 1999 - Charter Flight, Inc.
Référence no M4211/C329-2
Aux termes de la licence no 967754, Charter Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-18 | Arrêté | 2000-01-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 36-A-2001
le 18 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Muskwa Safaris Ltd. - Licence no 962518.
Référence no M4210/M90-1
Aux termes de la licence no 962518, Muskwa Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2000-A-17 | Arrêté | 2000-01-18
le 18 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chart Air, Inc. - Licence no 977094.
Référence no M4211/C317-2
Aux termes de la licence no 977094, Chart Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2000-A-16 | Arrêté | 2000-01-18
le 14 janvier 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale de West St. Paul conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
2000-AGR-10 | Arrêté | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-9 | Arrêté | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale de North Norfolk conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
2000-AGR-11 | Arrêté | 2000-01-14