Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 88 décisions.
le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Moose Mountain no 63 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'...
2008-AGR-24 | Arrêté | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Transports et Services gouvernementaux Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la relocalisation du système d'...
2008-AGR-27 | Arrêté | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire annuler l'arrêté no 2004-AGR-494 de l'Office des transports du Canada du 18 novembre 2004...
16-R-2008 | Décision | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
DEMANDE présentée par Goderich and Exeter Railway Company Limited en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 98001 pour tenir compte d'un changement dans le cadre de l'...
17-R-2008 | Décision | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Presidential Aviation, Inc. - Licence no 010049.
Référence no M4211/P329-2
Conformément à la licence no 010049, Presidential Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
14-A-2008 | Décision | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
DEMANDE présentée par Air Atlanta Europe Limited en vue d'annuler la licence no 040134.
Référence no M4212/A1004-2
Air Atlanta Europe Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
13-A-2008 | Décision | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
15-A-2008 | Décision | 2008-01-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 467-A-2008
le 16 janvier 2008
DEMANDE présentée par 10829 Yukon Ltd. exerçant son activité sous le nom de Nahoni Air en vue de suspendre la licence no 000130.
Référence no M4210/N248-1
10829 Yukon Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
12-A-2008 | Décision | 2008-01-16
le 15 janvier 2008
RELATIF à une demande présentée par West Branch Air Services, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/W252-2
West Branch Air Services, L.L.C. (ci-après...
2008-A-18 | Arrêté | 2008-01-15
le 15 janvier 2008
DEMANDE présentée par West Branch Air Services, L.L.C. de West Branch, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
11-A-2008 | Décision | 2008-01-15