Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 112 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que Qatar a refusé à tort de les transporter à bord du vol de retour de leur voyage aller-retour, le 1er janvier 2017.
[2] Les demandeurs demandent d’être indemnisés pour les dépenses...
112-C-A-2017 | Décision | 2017-12-22
RÉSUMÉ
[1] Jim Triantafilou, au nom de son fils Jacob Triantafilou, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Transat concernant la décision du...
111-AT-A-2017 | Décision | 2017-12-15
RÉSUMÉ
[1] Maurice Kanschat a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant l’annulation de son billet aller-retour de Manille, Philippines, à Toronto (Ontario), Canada (qui comprenait des arrêts à Lapu-Lapu aux Philippines; à Bangkok...
110-C-A-2017 | Décision | 2017-12-15
RÉSUMÉ
[1] Dans la décision no LET-C-A-31-2017, l’Office des transports du Canada (Office) a ordonné à TAP de justifier pourquoi l’Office ne devrait pas conclure que les règles 55(B)(3)(b) et (c) de son tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff, NTA (A) no 314 (tarif)...
109-C-A-2017 | Décision | 2017-12-13
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant le retard dans la livraison de leurs bagages enregistrés ainsi que la perte d’articles dans lesdits bagages et les dommages causés à ceux-ci. Les demandeurs réclament...
108-C-A-2017 | Décision | 2017-12-13
RÉSUMÉ
[1] Shahbaz Ahmad a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA concernant la perte d’un de ses bagages enregistrés au cours de son voyage de Lahore, Pakistan, à Toronto (Ontario), Canada le 18 novembre 2016.
[2] M. Ahmad réclame un...
107-C-A-2017 | Décision | 2017-12-07
RÉSUMÉ
[1] Bahig Wanas a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre WestJet concernant son refus de lui fournir un accommodement, c’est-à-dire un...
106-AT-A-2017 | Décision | 2017-12-06
RÉSUMÉ
[1] Jeremy Cooperstock a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu de l'alinéa 18b) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA) alléguant qu'un spécialiste de récupération des bagages d'Air Canada (représentant d'Air...
105-C-A-2017 | Décision | 2017-11-24
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un changement demandé au segment de retour de leurs billets aller-retour de Toronto (Ontario), Canada à Dhaka, Bangladesh.
[2] Les demandeurs réclament 3 000 $CAN pour les...
103-C-A-2017 | Décision | 2017-11-21
RÉSUMÉ
[1] Vladimir Savchenko a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA), concernant des modifications apportées à son itinéraire par Lufthansa qui lui ont fait...
104-C-A-2017 | Décision | 2017-11-21