Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 461-470 sur 950 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines (Asiana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la...
264-A-2012 | Décision | 2012-06-29
Image Air Charter Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2012-A-226 | Arrêté | 2012-06-29
Northcoast Jet Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2012-A-228 | Arrêté | 2012-06-29
DEMANDE
[1] Le 15 mars 2007, la Municipalité de Chatham-Kent (Chatham-Kent) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de déterminer la valeur nette de récupération d’une ligne de chemin de fer appartenant à CSX Transportation, Inc. (CSX) sur la...
260-R-2012 | Décision | 2012-06-29
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET-C-A-78-2011 du 8 août 2011 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a fait des constatations préliminaires relativement au caractère raisonnable de certaines dispositions tarifaires et a enjoint à Air Transat A.T....
248-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET-C-A-79-2011 du 8 août 2011 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a fait des constatations préliminaires relativement au caractère raisonnable de certaines dispositions tarifaires et a enjoint à...
249-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28
INTRODUCTION
[1] Dans sa décision no LET-C-A-129-2011 du 2 décembre 2011 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a fait des constatations préliminaires relativement au caractère raisonnable de certaines dispositions tarifaires et a enjoint à Air Canada,...
251-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28
INTRODUCTION
[1] Le 8 juin 2009, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il conteste certaines dispositions du tarif international de WestJet ainsi que les dispositions équivalentes du tarif intérieur de WestJet, qui...
252-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET‑C‑A-80‑2011 du 8 août 2011 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a fait des constatations préliminaires relativement au caractère raisonnable de certaines dispositions tarifaires et a...
250-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28
Dans son arrêté no 2012-A-204, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de 1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2012-A-225 | Arrêté | 2012-06-28