Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 529 décisions.
le 16 août 2010
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-43
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
347-W-2010 | Décision | 2010-08-16
le 16 août 2010
DEMANDE présentée par Robert A. Rowe and Nancy A. Rowe exerçant son activité sous le nom de Snake Falls Camp and Airways en vue de rétablir la licence no 970129.
Référence no M4210/S406-1
Dans sa décision no 317-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l...
348-A-2010 | Décision | 2010-08-16
le 16 août 2010
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
349-A-2010 | Décision | 2010-08-16
le 13 août 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, Jazz Air et Jazz (Jazz) et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité...
346-A-2010 | Décision | 2010-08-13
le 13 août 2010
DEMANDE présentée par FNT First Nations Transportation Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 030101.
Référence no M4210/F182-1
Dans son arrêté no 2009-A-414, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports...
345-A-2010 | Décision | 2010-08-13
le 13 août 2010
DEMANDE présentée par Nova Scotia Power Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du chaland « OPENHYDRO INSTALLER ».
Référence no W9125/N81/10-1
INTRODUCTION
DEMANDE
[1] Nova Scotia Power Inc. (NSPI) a présenté...
343-W-2010 | Décision | 2010-08-13
le 13 août 2010
DEMANDE présentée par Vishnuprasad Barot contre Emirates.
Référence no U3570/10-7
INTRODUCTION
[1] Vijaykumar Brahmbhatt, au nom de son beau-père, Vishnuprasad Barot, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre Emirates. La demande concerne...
342-AT-A-2010 | Décision | 2010-08-13
le 13 août 2010
DEMANDE présentée par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir un permis-programme et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo, en son nom et au nom d'Euroatlantic Airways-Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité...
344-A-2010 | Décision | 2010-08-13
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par la Corporation du Canton de North Dumfries conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/078-068.82
Le 19 mars 2010, le Canton de North Dumfries, avec l'accord du Canton de Blandford-...
339-R-2010 | Décision | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Century Aviation, Inc. de North Bend, Oregon, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C661-2
Century Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office...
340-A-2010 | Décision | 2010-08-12