Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27881-27890 sur 34472 décisions.
le 30 novembre 1992
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-319 du 17 octobre 1989, concernant une détermination en vertu du paragraphe 157(4) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. R-3 (ci-après la LTN 1987), comme question de fait, si la partie de la subdivision Edson de la...
1992-R-418 | Arrêté | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
RELATIF à l'examen du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41, conformément au paragraphe 152(7) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl).
Référence no D3230-4
ATTENDU qu'en vertu du paragraphe 152(4) de la Loi...
1992-R-417 | Arrêté | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Glenn S. Parker faisant affaires sous la raison sociale de About Time Air Charter Co. - Licence no 920227.
Référence no M4895/A520-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1992-A-419 | Arrêté | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
RELATIF à l'ordonnance no R-39846 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 7 octobre 1986, laquelle autorisait Nipsept Investments, conformément à l'article 213 (maintenant l'article 216) de la Loi sur les chemins de fer,...
1992-R-416 | Arrêté | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
RELATIF à une demande en vertu du paragraphe 98(3) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir la sanction du gouverneur en conseil, sur recommandation de l'Office national des transports (ci-après l'Office), d'un accord daté du 5 mai 1992 (ci-...
1992-R-421 | Arrêté | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence n° 890319 en ce qui concerne le point Campbell River (le district municipal de Campbell River).
Référence n° M4895/K16-2-5
N° 921192 au rôle
Aux termes de la licence n° 890319 du 5 juin 1992,...
717-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Millardair Limited en vue d'annuler les licences nos 882766 et 882767 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et de suspendre la partie des licences nos 882766 et 882767 qui demeure en vigueur et la...
715-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Prince Edward Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900097.
Référence n° M4205/P148-4-1
N° 921084 au rôle
Prince Edward Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
720-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Regina (Saskatchewan) aux termes de la licence n° 890307.
Référence n° M4205/A224-3-1
N° 920915 WR au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
718-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 27 novembre 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cavair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cavair Express - Licence no 920357.
Référence no M4895/C313-4-1
N° 921402 au rôle
Aux termes de la licence n° 920357,...
710-A-1992 | Décision | 1992-11-27