Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 29021-29030 sur 34472 décisions.
le 20 décembre 1991
DEMANDE présentée par Provincial Aviation M.T.L. Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
623-A-1991 | Décision | 1991-12-20
le 20 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Sector Airlines Inc./Lignes Aériennes Sector Inc. - Licences nos 883098 et 883099.
Références nos M4895-S41-4M4205-S41-5
ATTENDU qu'aux termes de la...
1991-A-587 | Arrêté | 1991-12-20
le 20 décembre 1991
DEMANDE présentée par Rex Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 900380 et 900381.
Références nos M4205/R97-5-1M4205/R97-4-1
Nos 911215 au rôle911216
Rex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
624-A-1991 | Décision | 1991-12-20
le 19 décembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également St-Augustin, La Tabatière, Tête-à-la-Baleine, Harrington Harbour/Chevery, Gethsémanie/La Romaine, Kégaska, Natashquan, Baie-Johan-Beetz, Havre- Saint-Pierre, Port Menier et...
622-A-1991 | Décision | 1991-12-19
le 19 décembre 1991
DEMANDE présentée par Skyway Air Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882939, 882940 et 882941.
Références nos M4205/S90-4-1M4895/S90-4-1M4205/S90-5-1
Nos 911300 au rôle911301911302
Skyway Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
621-A-1991 | Décision | 1991-12-19
le 17 décembre 1991
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-586 | Arrêté | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'...
1991-R-585 | Arrêté | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880674.
Référence no M4895-A65-1
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 22...
614-A-1991 | Décision | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
617-A-1991 | Décision | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882577.
Référence no M4205/L4-4-1
No 910217 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
616-A-1991 | Décision | 1991-12-17