Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1121-1130 sur 1179 décisions.
le 28 janvier 2005
DEMANDE présentée par Eagle Air Cargo Inc. de Kingsford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
35-A-2005 | Décision | 2005-01-28
le 28 janvier 2005
DEMANDE présentée par ACM Air Charter, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
36-A-2005 | Décision | 2005-01-28
le 28 janvier 2005
DEMANDE présentée par Aerovias Nacionales de Colombia S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca en vue d'obtenir l'autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'exploiter un service international régulier limité à...
37-A-2005 | Décision | 2005-01-28
le 28 janvier 2005
RELATIF à une demande présentée par Eagle Air Cargo Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E200-2
Eagle Air Cargo Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2005-A-37 | Arrêté | 2005-01-28
le 28 janvier 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 962427 imposée par l'arrêté no 2005-A-32 du 25 janvier 2005 - Wamair Service & Outfitting Inc.
Référence no M4210/W145-1
Aux termes de la licence no 962427, Wamair Service & Outfitting Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-38 | Arrêté | 2005-01-28
le 28 janvier 2005
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
34-A-2005 | Décision | 2005-01-28
le 27 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Global Corporate Charters Inc. - Licence no 040047.
Référence no M4210/G200-1
Aux termes de la licence no 040047, Global Corporate Charters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-36 | Arrêté | 2005-01-27
le 27 janvier 2005
DEMANDE présentée par Sound Flight, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tronsdal Air en vue de rétablir la licence no 967647.
Référence no M4211/T327-2
Sound Flight, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tronsdal Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
32-A-2005 | Décision | 2005-01-27
le 27 janvier 2005
DEMANDE présentée par Miami Air International, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme relatifs à un vol affrété sans participation pour le transport de passagers en cinquième liberté entre Toronto (Ontario) Canada et Nassau, Bahamas le 29 janvier 2005, avec...
33-A-2005 | Décision | 2005-01-27
le 26 janvier 2005
DEMANDE présentée par Dunn Helicopter Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990032.
Référence no M4210/D112-1
Dunn Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
31-A-2005 | Décision | 2005-01-26