Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 453 décisions.
le 1er mars 2011
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
63-A-2011 | Décision | 2011-03-01
le 28 février 2011
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-25
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation de services...
59-A-2011 | Décision | 2011-02-28
le 28 février 2011
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E23-4
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
60-A-2011 | Décision | 2011-02-28
le 28 février 2011
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C506-4
China Airlines Limited exerçant son activité sous...
58-A-2011 | Décision | 2011-02-28
le 28 février 2011
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
57-A-2011 | Décision | 2011-02-28
le 28 février 2011
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
61-A-2011 | Décision | 2011-02-28
le 28 février 2011
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
62-A-2011 | Décision | 2011-02-28
le 25 février 2011
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00662
DEMANDE
WesternGeco Canada a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WG TASMAN », un...
55-W-2011 | Décision | 2011-02-25
le 25 février 2011
DEMANDE présentée par Acergy S.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00737
DEMANDE
Acergy S.A. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
56-W-2011 | Décision | 2011-02-25
le 24 février 2011
MODIFICATIONS au tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff No. JL‑1 NTA(A) No. 303 – Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL.
Référence no M4116/10-04021...
53-A-2011 | Décision | 2011-02-24