Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 114 décisions.
le 31 décembre 2002
RELATIVE à la décision no 690-R-2002 - Montreal, Maine & Atlantic Railway, Ltd. et la Montreal, Maine & Atlantic Canada Company/Bangor and Aroostook Railroad Company et sa filiale à part entière, la Van Buren Bridge Company, et la Canadian American Railroad Company;...
706-R-2002 | Décision | 2002-12-31
le 24 décembre 2002
DEMANDE présentée par Montreal, Maine & Atlantic Railway, Ltd. et la Montreal, Maine & Atlantic Canada Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude permettant à :
Montreal,...
690-R-2002 | Décision | 2002-12-24
le 20 décembre 2002
DEMANDE présentée par Sydney Coal Railway Inc. et 3986250 Canada Inc. conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 02003 afin de tenir compte du projet d'acquisition des éléments d'...
683-R-2002 | Décision | 2002-12-20
le 19 décembre 2002
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 83451 de la Commission des transports du Canada en date du 1er avril 1954...
680-R-2002 | Décision | 2002-12-19
le 18 décembre 2002
DEMANDE par la Ville de Windsor, en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un franchissement routier pour qu'un prolongement de Foster Avenue croise la voie ferrée de la Compagnie des...
676-R-2002 | Décision | 2002-12-18
le 17 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Goderich-Exeter et la Ville de Kitchener conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2002-AGR-540 | Arrêté | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saskatoon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2002-AGR-539 | Arrêté | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de McDougall conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2002-AGR-538 | Arrêté | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Goderich Exeter, la Municipalité régionale de Waterloo et Activa Holdings Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un...
2002-AGR-537 | Arrêté | 2002-12-17
le 17 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Lloydminster conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2002-AGR-536 | Arrêté | 2002-12-17