Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 936 décisions.
le 20 octobre 2008
RELATIF l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 030163.
Référence no M4210/A328-4-11
Aux termes de la licence no 030163, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2008-A-424 | Arrêté | 2008-10-20
le 17 octobre 2008
DEMANDE présentée par Corporate Jets XXI, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
531-A-2008 | Décision | 2008-10-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 530-A-2008
le 17 octobre 2008
DEMANDE présentée par Sequoia Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 050037 et 050038.
Références nos M4210/S532-1M4210/S532-2
Sequoia Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des...
530-A-2008 | Décision | 2008-10-17
le 17 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Air Charter, Inc. - Licence no 990004.
Référence no M4211/S435-2
Conformément à la licence no 990004, Southeast Air Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l...
2008-A-423 | Arrêté | 2008-10-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 319-A-2009
le 17 octobre 2008
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 080072.
Référence no M4210/W255-1
Wind River Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la...
527-A-2008 | Décision | 2008-10-17
le 17 octobre 2008
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un total de cinq vols aller-retour supplémentaires entre Taipei et...
528-A-2008 | Décision | 2008-10-17
le 17 octobre 2008
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers...
526-A-2008 | Décision | 2008-10-17
le 16 octobre 2008
DEMANDE présentée par Kistigan Air Inc. en vue d'annuler la licence no 070053.
Référence no M4210/K133-1
Kistigan Air Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 3 octobre 2008....
525-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 16 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, visant l'...
518-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 16 octobre 2008
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et ses sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
523-A-2008 | Décision | 2008-10-16