Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 391-400 sur 404 décisions.
le 17 janvier 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Presidential Aviation, Inc. - Licence no 010049.
Référence no M4211/P329-2
Conformément à la licence no 010049, Presidential Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
14-A-2008 | Décision | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
DEMANDE présentée par Air Atlanta Europe Limited en vue d'annuler la licence no 040134.
Référence no M4212/A1004-2
Air Atlanta Europe Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
13-A-2008 | Décision | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
15-A-2008 | Décision | 2008-01-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 467-A-2008
le 16 janvier 2008
DEMANDE présentée par 10829 Yukon Ltd. exerçant son activité sous le nom de Nahoni Air en vue de suspendre la licence no 000130.
Référence no M4210/N248-1
10829 Yukon Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
12-A-2008 | Décision | 2008-01-16
le 15 janvier 2008
DEMANDE présentée par West Branch Air Services, L.L.C. de West Branch, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
11-A-2008 | Décision | 2008-01-15
le 14 janvier 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
10-A-2008 | Décision | 2008-01-14
le 14 janvier 2008
DEMANDE présentée par Craig S. Carter exerçant son activité sous le nom de Air Charter Express en vue d'annuler la licence no 967390.
Référence no M4211/A600-2
Craig S. Carter exerçant son activité sous le nom de Air Charter Express (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
9-A-2008 | Décision | 2008-01-14
le 11 janvier 2008
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated et Zoom Airlines Limited en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
8-A-2008 | Décision | 2008-01-11
le 11 janvier 2008
DEMANDE présentée par Orca Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
7-A-2008 | Décision | 2008-01-11
le 10 janvier 2008
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional en vue de suspendre de nouveau la licence no 000014 en ce qui a trait au service intérieur (gros aéronefs), la licence no 000015 en ce qui a trait au service international...
5-A-2008 | Décision | 2008-01-10