Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 155 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour des vols de Toronto (Ontario) à Abbotsford (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu le 5 juillet 2021 et le retour, le 13 juillet 2021. Le 4 juillet 2021, les demandeurs ont été avisés par courriel...
125-C-A-2022 | Décision | 2022-10-14
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour non remboursables au prix de 1 881,31 CAD auprès de la défenderesse pour des vols de Toronto (Ontario) à Venise, Italie, dont le départ était prévu le 16 mai 2020 et le retour, le 30 mai 2020.
[2] Le 18 mars...
123-C-A-2022 | Décision | 2022-10-12
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Cancún, Mexique, à Regina (Saskatchewan), via Calgary (Alberta), le 29 février 2020. Le vol des demandeurs de Calgary à Regina devait partir à 22 h 55 le 29 février 2020, et arriver à Regina à 1 h 31 le 1er...
122-C-A-2022 | Décision | 2022-10-07
[1] La partie demanderesse devait prendre un vol de Phoenix, Arizona, à Thunder Bay (Ontario), via Calgary (Alberta) et Toronto (Ontario), le 20 décembre 2019. Le vol WS0668 de Calgary à Toronto a été retardé parce que l’aéronef a dû retourner à la porte pour changer d’équipage avant...
120-C-A-2022 | Décision | 2022-10-03
[1] Gareth Bennett a acheté des billets auprès de WestJet pour un vol aller-retour de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Belize City, Belize, via Toronto (Ontario). Le segment retour de son itinéraire comprenait un vol de Belize à Toronto, le 14 décembre 2019, ainsi qu’un vol de correspondance à...
121-C-A-2022 | Décision | 2022-10-03
[1] Taylor Hache a acheté un aller simple auprès de WestJet pour un vol de Terrace (Colombie‑Britannique) à Vancouver (Colombie‑Britannique), dont le départ était prévu le 5 novembre 2020. Le 3 novembre 2020, M. Hache a été informé que son vol avait été annulé et qu’on l’...
117-C-A-2022 | Décision | 2022-09-29
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès d’Air Canada pour des vols de Toronto (Ontario) à Casablanca, Maroc, via Montréal (Québec), le 19 décembre 2019, avec un retour à Toronto via Madrid, Espagne. Le vol des demandeurs de Montréal à Casablanca a été annulé, et ils ont été réacheminés sur...
118-C-A-2022 | Décision | 2022-09-29
M. Anand affirme que deux pièces de bagages ont été endommagées sur un vol que lui et son épouse, Kulwant Kaur Anand, ont pris d’Indore, Inde, à Toronto (Ontario), dont le départ était le 4 décembre 2020. Air Canada soutient que les bagages étaient enregistrés sous le nom de Mme Anand. M. Anand...
119-C-A-2022 | Décision | 2022-09-29
[1] Taylor Hache a acheté auprès de WestJet un billet aller-retour pour un vol de Terrace (Colombie-Britannique) à Vancouver (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu le 26 novembre 2020 et le retour, le 29 novembre 2020. Cependant, le 23 novembre 2020, M. Hache a été avisé que son vol de...
116-C-A-2022 | Décision | 2022-09-23
[1] Les demanderesses devaient prendre un vol de retour de Miami, États-Unis, à Montréal (Québec), le 8 février 2020, à 13 h. Leur vol a toutefois été retardé de plus de 15 heures, et elles sont arrivées à Montréal à 8 h 02, le 9 février 2020.
[2] Les...
115-C-A-2022 | Décision | 2022-09-22