Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-26 sur 26 décisions.
Un erratum a été émis 12 février 2010
le 7 janvier 2010
DEMANDE présentée par Acergy S.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/M30/09-14
DEMANDE
Acergy S.A.a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
6-W-2010 | Décision | 2010-01-07
le 7 janvier 2010
DEMANDE présentée par Compass Marine Services, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/L13/09-1
DEMANDE
Compass Marine Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
5-W-2010 | Décision | 2010-01-07
le 6 janvier 2010
DEMANDE présentée par Knutsen AOS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-53
DEMANDE
Knutsen AOS a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
3-W-2010 | Décision | 2010-01-06
le 6 janvier 2010
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-54
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
2-W-2010 | Décision | 2010-01-06
Introduction
[1] Sophia Huyer et Rhonda Nugent, au nom de sa fille Melanie Nugent, ont déposé des demandes auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, S.C., L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) portant sur des difficultés...
4-AT-A-2010 | Décision | 2010-01-06
le 5 janvier 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-55
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant...
1-W-2010 | Décision | 2010-01-05