Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 151-160 sur 386 décisions.
le 28 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair et/ou Royal Cargo et/ou Royal Canada, en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2000-A-297 | Arrêté | 2000-07-28
le 27 juillet 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Canjet Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs) ou d'...
2000-A-296 | Arrêté | 2000-07-27
le 27 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aircraft Corporation - Licence no 990000.
Référence no M4211/E172-2
Aux termes de la licence no 990000, Executive Aircraft Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-295 | Arrêté | 2000-07-27
le 26 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et de services internationaux à la demande par Ladeco S.A. - Licences nos 930353, 940274 et 950320.
Références nos M4895/L127-1-1M4895/L127-4-1M4895/L127-5-1
Ladeco S.A. (ci-après la licenciée) détient la licence no...
2000-A-294 | Arrêté | 2000-07-26
le 25 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation de services aériens qu'offre au public David A. Hendrickson exerçant ses activités sous le nom de Sea-Air Flying Service Ltd. et/ou Laurentian Mountain Outfitters sans détenir pour ceux-ci la licence requise.
Référence no M4425-3/S31
David A....
2000-A-293 | Arrêté | 2000-07-25
le 21 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Camden Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C509-2
Camden Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2000-A-292 | Arrêté | 2000-07-21
le 21 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Keyamawun Lodge Ltd. - Licence no 972217.
Référence no M4210/K24-1
Aux termes de la licence no 972217, Keyamawun Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2000-A-291 | Arrêté | 2000-07-21
le 18 juillet 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 990001 imposée par l'arrêté no 1999-A-592 du 9 décembre 1999 - 3416992 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Héli-Wask.
Référence no M4210/H177-1
Aux termes de la licence no 990001, 3416992 Canada Inc. exerçant son activité...
2000-A-290 | Arrêté | 2000-07-18
le 17 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Seaborne Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Seaborne Seaplane Adventures - Licence no 961028.
Référence no M4211/S391-2
Aux termes de la licence no 961028, Seaborne Aviation, Inc....
2000-A-289 | Arrêté | 2000-07-17
le 17 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Pascan Aviation Inc., en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service à Rimouski et à Gaspé (Québec), le 26...
2000-A-288 | Arrêté | 2000-07-17