Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 27 décisions.
K.D. Air Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
418-A-2013 | Décision | 2013-10-31
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 121‑A-2011 (décision) pour refléter que l’autorisation de partage de codes accordée à Lineas...
419-A-2013 | Décision | 2013-10-31
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une approbation afin de lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire de 429 sièges par semaine dans le cadre de l’exploitation de son service...
420-A-2013 | Décision | 2013-10-31
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une approbation afin de lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire de 50 sièges par semaine dans le cadre de l’exploitation de son service...
421-A-2013 | Décision | 2013-10-31
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 239-C-A-2013 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a, entre autres choses, formulé une conclusion préliminaire en ce qui a trait au caractère raisonnable de la règle 5(F) du tarif intitulé International Passenger...
416-C-A-2013 | Décision | 2013-10-30
DEMANDE
[1] Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss), en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de réviser, d’annuler ou de modifier la décision no 239-C-A...
417-C-A-2013 | Décision | 2013-10-30
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 125-A-2011 (décision) pour refléter que l’autorisation de partage de codes accordée à TACA...
414-A-2013 | Décision | 2013-10-29
Dans sa décision no 366-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office...
413-A-2013 | Décision | 2013-10-29
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’Office...
411-A-2013 | Décision | 2013-10-25
Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Brussels Airlines d’exploiter son...
409-A-2013 | Décision | 2013-10-25