Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 20 décisions.
le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu du l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
15-A-2010 | Décision | 2010-01-18
le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, de Delta Shuttle et de Song et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
16-A-2010 | Décision | 2010-01-18
le 15 janvier 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
13-A-2010 | Décision | 2010-01-15
le 15 janvier 2010
PLAINTE déposée par Scott Crosby contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-02940
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Scott Crosby a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC129 de...
14-C-A-2010 | Décision | 2010-01-15
le 14 janvier 2010
DEMANDE présentée par Eldorado Air, LLC de Sacramento, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
11-A-2010 | Décision | 2010-01-14
le 14 janvier 2010
DEMANDE présentée par Holman Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Glacier Jet Center de Kalispell, Montana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
12-A-2010 | Décision | 2010-01-14
le 13 janvier 2010
DEMANDE présentée par Nahoni Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 000130.
Référence no M4210/N293-1
Nahoni Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
9-A-2010 | Décision | 2010-01-13
le 13 janvier 2010
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vertu du l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
8-A-2010 | Décision | 2010-01-13
le 13 janvier 2010
DÉCISION FINALE en ce qui a trait à une demande de Sunwing Airlines Inc. pour la prise d'une décision au sujet de la part de propriété canadienne relativement à l'acquisition proposée par TUI Canada Holdings Inc. d'un intérêt de 49 pour cent dans sa société mère, Sunwing Travel...
10-A-2010 | Décision | 2010-01-13
Introduction
[1] Sophia Huyer et Rhonda Nugent, au nom de sa fille Melanie Nugent, ont déposé des demandes auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, S.C., L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) portant sur des difficultés...
4-AT-A-2010 | Décision | 2010-01-06