Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2006 644 Apply 2006 filter
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- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
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- 1996 617 Apply 1996 filter
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Affichage 2331-2340 sur 17940 décisions.
le 28 juin 2011
DEMANDE présentée par la Municipalité de Sioux Lookout en vertu des articles 27 et 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/611-016.20
Introduction
[1] Le 7 avril 2011, la Municipalité de Sioux Lookout (Municipalité) a demandé à...
237-R-2011 | Décision | 2011-06-28
le 27 juin 2011
DEMANDE présentée par David Jones, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03134
DEMANDE
David Jones a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II », un grand...
236-W-2011 | Décision | 2011-06-27
le 27 juin 2011
DEMANDE présentée par Subsea 7 Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03220
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence pour...
235-W-2011 | Décision | 2011-06-27
le 27 juin 2011
DEMANDE présentée par Subsea 7 Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03228
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence pour...
234-W-2011 | Décision | 2011-06-27
le 27 juin 2011
DEMANDE présentée par Iglu Construction Ltd. et EBC‑IGLU Joint Venture, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03230
DEMANDE
Iglu Construction Ltd. et EBC-IGLU Joint Venture ont déposé, par l'entremise de leur...
233-W-2011 | Décision | 2011-06-27
le 22 juin 2011
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8045/11-00701
Demande
[1] La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une...
231-R-2011 | Décision | 2011-06-22
le 20 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-78
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
230-A-2011 | Décision | 2011-06-20
le 17 juin 2011
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau‑Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso, conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E208-1/110039
Aéroport exécutif de Gatineau-...
229-A-2011 | Décision | 2011-06-17
le 16 juin 2011
DEMANDES présentées par Single Buoy Moorings Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences.
Références nos W9125/11-02705W9125/11-02707
DEMANDES
Single Buoy Moorings Inc. (SBM) a déposé des demandes, par l'entremise de son...
227-W-2011 | Décision | 2011-06-16
le 16 juin 2011
DEMANDES présentées par Single Buoy Moorings Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences.
Références nos W9125/11-02703W9125/11-02706
DEMANDES
Single Buoy Moorings Inc. (SBM) a déposé des demandes, par l'entremise de son...
226-W-2011 | Décision | 2011-06-16