Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 2461-2470 sur 17940 décisions.
le 6 avril 2011
DEMANDE présentée par Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America en vue de suspendre la licence no 100040.
Référence no M4211/V129-3
Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
102-A-2011 | Décision | 2011-04-06
le 4 avril 2011
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue d'annuler la licence no 970048.
Référence no M4210/M235-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑164, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur...
100-A-2011 | Décision | 2011-04-04
le 4 avril 2011
DEMANDE présentée par Atom Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1131-1
Atom Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l...
101-A-2011 | Décision | 2011-04-04
le 31 mars 2011
DEMANDE présentée par Single Buoy Moorings Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01655
DEMANDE
Single Buoy Moorings Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'...
98-W-2011 | Décision | 2011-03-31
le 30 mars 2011
DEMANDE présentée par 9017‑6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte‑Nord en vue de maintenir la suspension de la licence no 972100.
Référence no M4210/A732-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑134, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
97-A-2011 | Décision | 2011-03-30
le 29 mars 2011
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01859
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant,...
96-W-2011 | Décision | 2011-03-29
le 29 mars 2011
DEMANDE présentée par Compañia Panameña de Aviacion, S.A. exerçant son activité sous le nom de Copa Airlines conformément au paragraphe 71(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C636-4
Compañia Panameña de Aviacion, S.A....
95-A-2011 | Décision | 2011-03-29
le 25 mars 2011
DEMANDE présentée par Husky Energy, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01776DEMANDE
DEMANDE
Husky Energy a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence...
94-W-2011 | Décision | 2011-03-25
le 25 mars 2011
DEMANDE présentée par Pacific Eagle Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 980173 et 980174.
Références nos M4210/P283-1M4210/P283-2
Pacific Eagle Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La...
92-A-2011 | Décision | 2011-03-25
le 25 mars 2011
DEMANDE présentée par Pontiac Flight Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 977090.
Référence no M4211/P135-2
Dans sa décision no 61-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
93-A-2011 | Décision | 2011-03-25