Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 3651-3660 sur 17940 décisions.
le 22 octobre 2008
DEMANDE présentée par Canadian Global Air Ambulance Ltd. en vue de suspendre les licences nos 040004 et 040005.
Références nos M4210/C553-1M4210/C553-2
Canadian Global Air Ambulance Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
538-A-2008 | Décision | 2008-10-22
le 22 octobre 2008
DEMANDE par Kenneth R. Henwood conformément au paragraphe 103(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/663-049.90
Demande
Le 24 juin 2008, Kenneth R. Henwood (le demandeur) a déposé une demande auprès de l'Office des...
539-R-2008 | Décision | 2008-10-22
le 22 octobre 2008
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6799 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
536-R-2008 | Décision | 2008-10-22
le 22 octobre 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 3941 de la Commission des chemins de fer du Canada du 12 novembre...
535-R-2008 | Décision | 2008-10-22
le 21 octobre 2008
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane « TAROM » S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) [Tarom], en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'...
534-A-2008 | Décision | 2008-10-21
le 20 octobre 2008
DEMANDE présentée par Avcon Jet AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
533-A-2008 | Décision | 2008-10-20
le 20 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international...
532-A-2008 | Décision | 2008-10-20
le 17 octobre 2008
DEMANDE présentée par Corporate Jets XXI, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
531-A-2008 | Décision | 2008-10-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 530-A-2008
le 17 octobre 2008
DEMANDE présentée par Sequoia Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 050037 et 050038.
Références nos M4210/S532-1M4210/S532-2
Sequoia Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des...
530-A-2008 | Décision | 2008-10-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 319-A-2009
le 17 octobre 2008
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 080072.
Référence no M4210/W255-1
Wind River Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la...
527-A-2008 | Décision | 2008-10-17