Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 38 décisions.
le 29 février 2008
DEMANDE présentée par Edward et Rita Antler en vertu des articles 102 ou 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un passage privé en travers de la voie ferrée de la Ottawa Valley Railway Company, une filiale de RaiLink Canada...
85-R-2008 | Décision | 2008-02-29
le 29 février 2008
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
83-A-2008 | Décision | 2008-02-29
le 29 février 2008
DEMANDE de révision présentée par Air Canada relativement à un avertissement d'une présumée violation du paragraphe 116(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no L4352/A74/07-1R
Contexte
[1] Air Canada détient plusieurs licences pour l'...
84-A-2008 | Décision | 2008-02-29
le 27 février 2008
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967433.
Référence no M4211/A371-2
Astro Star Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
82-A-2008 | Décision | 2008-02-27
le 26 février 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au nom de The Toronto Terminals Railway Company Limited, en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'...
81-R-2008 | Décision | 2008-02-26
le 26 février 2008
DEMANDE présentée par Dorato Jets LLC de El Cajon, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
80-A-2008 | Décision | 2008-02-26
le 25 février 2008
DEMANDE présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef de type Astra SPX, au nom...
78-A-2008 | Décision | 2008-02-25
le 25 février 2008
DEMANDE présentée par Key Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'exploiter les vols affrétés suivants :
un vol partant le 3 février 2008 de Québec (Québec), Canada à Las Vegas,...
79-A-2008 | Décision | 2008-02-25
le 22 février 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Ashi Mirza en ce qui concerne le refus, par Kuwait Airways Corporation, de transporter deux de ses enfants à bord du vol no KU103 en provenance de la ville de Koweït, Koweït, le 9 septembre 2005, vers Londres, Angleterre.
Référence no M4120-3/07...
77-C-A-2008 | Décision | 2008-02-22
le 22 février 2008
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
76-A-2008 | Décision | 2008-02-22