Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 726 décisions.
le 9 décembre 2003
DEMANDE présentée par Val Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V100-1
Val Air Inc. (ci-après la demanderesse...
679-A-2003 | Décision | 2003-12-10
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter quatre (4) vols aller-retour supplémentaires entre Vancouver (Colombie-Britannique) au Canada et Séoul en République...
675-A-2003 | Décision | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par AeroSvit Airlines en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre, dans le cadre de...
674-A-2003 | Décision | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour transporter de l'huile lourde pour deux voyages entre soit Sarnia ou Nanticoke (Ontario)...
672-W-2003 | Décision | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc. Air Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 967625.
Référence noM4211/S327-2
No 031446 au rôle
Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc....
673-A-2003 | Décision | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par Hawaiian Airlines, Inc. (ci-après Hawaiian), en son nom et au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de American West Express, de Mesa Airlines et de US Airways Express (ci-après Mesa), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les...
671-A-2003 | Décision | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par Emery Air Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 967258.
Référence noM4211/E30-2
No 031453 au rôle
Emery Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
670-A-2003 | Décision | 2003-12-05
le 3 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
669-A-2003 | Décision | 2003-12-04
RELATIVE au réexamen, par l'Office des transports du Canada, de l'application de l'alinéa 150(3)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 aux nouvelles règles que la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique applique aux droits de stationnement de wagons de grain dans les...
667-R-2003 | Décision | 2003-12-02
le 2 décembre 2003
RELATIVE À la décision no 256-AT-A-2002 du 15 mai 2002 - Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France.
Référence no U3570/00-68
CONTEXTE
Dans la décision no 256-AT-A-2002 du 15 mai 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué...
668-AT-A-2003 | Décision | 2003-12-02