Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 583 décisions.
le 22 octobre 2008
DEMANDE par Kenneth R. Henwood conformément au paragraphe 103(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/663-049.90
Demande
Le 24 juin 2008, Kenneth R. Henwood (le demandeur) a déposé une demande auprès de l'Office des...
539-R-2008 | Décision | 2008-10-22
le 22 octobre 2008
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6799 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
536-R-2008 | Décision | 2008-10-22
le 22 octobre 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 3941 de la Commission des chemins de fer du Canada du 12 novembre...
535-R-2008 | Décision | 2008-10-22
le 21 octobre 2008
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane « TAROM » S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) [Tarom], en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'...
534-A-2008 | Décision | 2008-10-21
le 20 octobre 2008
DEMANDE présentée par Avcon Jet AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
533-A-2008 | Décision | 2008-10-20
le 20 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international...
532-A-2008 | Décision | 2008-10-20
le 17 octobre 2008
DEMANDE présentée par Corporate Jets XXI, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
531-A-2008 | Décision | 2008-10-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 530-A-2008
le 17 octobre 2008
DEMANDE présentée par Sequoia Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 050037 et 050038.
Références nos M4210/S532-1M4210/S532-2
Sequoia Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des...
530-A-2008 | Décision | 2008-10-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 319-A-2009
le 17 octobre 2008
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 080072.
Référence no M4210/W255-1
Wind River Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la...
527-A-2008 | Décision | 2008-10-17
le 17 octobre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR DEFIANCE » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-69
DEMANDE
OSG...
529-W-2008 | Décision | 2008-10-17