Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2016 18 Apply 2016 filter
- 2015 24 Apply 2015 filter
- 2014 20 Apply 2014 filter
- 2013 34 Apply 2013 filter
- 2012 23 Apply 2012 filter
- 2011 17 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 19 Apply 2009 filter
- 2008 46 Apply 2008 filter
- 2007 34 Apply 2007 filter
- 2006 37 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 42 Apply 2004 filter
- 2003 75 Apply 2003 filter
- 2002 33 Apply 2002 filter
- 2001 71 Apply 2001 filter
- 2000 170 Apply 2000 filter
- 1999 131 Apply 1999 filter
- 1998 30 Apply 1998 filter
- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
- 1995 28 Apply 1995 filter
- 1994 34 Apply 1994 filter
- 1993 41 Apply 1993 filter
- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
- 1988 21 Apply 1988 filter
Affichage 31-40 sur 1284 décisions.
INTRODUCTION
[1] Le 31 décembre 2013, Sydney Coal Railway Inc. (SCR) a été liquidée et prise en charge par Logistec Arrimage (Nouvelle-Écosse) inc. (Logistec). Le même jour, Industrie Canada a émis un certificat de dissolution pour SCR en vertu de la Loi canadienne sur...
236-R-2015 | Décision | 2015-07-27
INTRODUCTION
[1] La Ville de Surrey (Ville) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de construire et d’entretenir un tuyau d’égout pluvial (égout pluvial) et d’améliorer le fossé de drainage qui se trouve à travers et à l’intérieur de l’emprise de BNSF Railway Company...
213-R-2015 | Décision | 2015-07-10
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 80-R-2013 du 7 mars 2013 (décision de 2013), l’Office des transports du Canada (Office) a enjoint à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) de fournir un passage convenable au point milliaire 7,40 de la subdivision Waterloo, ou...
154-R-2015 | Décision | 2015-05-15
INTRODUCTION
[1] Le 23 mars 2015, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé auprès de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (Agence CÉE) la Description de projet d’un projet désigné (description de projet) pour son projet de pôle logistique de...
144-R-2015 | Décision | 2015-05-13
INTRODUCTION
[1] L’Office des transports du Canada (Office) est tenu de calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2015-2016 au plus tard le 30 avril 2015. Cette campagne agricole commence le 1er août 2015 et se termine le 31 juillet...
120-R-2015 | Décision | 2015-04-30
DEMANDE
[1] La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin de faire approuver la construction d’une ligne de chemin de fer pour desservir K...
118-R-2015 | Décision | 2015-04-28
DEMANDE
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), afin d’obtenir l’autorisation de construire des lignes de chemin de fer...
99-R-2015 | Décision | 2015-04-02
INTRODUCTION
[1] Le 18 janvier 2010, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a informé la Municipalité régionale d’Halifax (MRH) qu’elle prévoyait installer un dispositif d’avertissement à temps régularisé et déplacer une guérite de signalisation (travaux) à McGuires Crossing...
64-R-2015 | Décision | 2015-03-02
INTRODUCTION
Contexte
[1] Le 14 avril 2014, Louis Dreyfus Commodities Canada Ltd. (LDC) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande relative au niveau de services contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN). Dans le cadre de sa demande, LDC a...
40-R-2015 | Décision | 2015-02-10
DEMANDE
[1] Patricia Kealy, qui se représente elle-même ainsi que 15 autres personnes (demanderesses), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre BNSF Railway Company (BNSF) concernant les vibrations produites par les activités de BNSF à East Beach, à West...
21-R-2015 | Décision | 2015-01-23