Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 1309 décisions.
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor et Gander dans le cadre de vols à...
678-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines en vue d'obtenir l' autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor...
677-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'extérieur...
675-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor et Gander dans le cadre de vols à destination et en...
672-A-2001 | Décision | 2001-12-28
Avec la décision no 520-AT-A-2008
Avec la décision no 516-AT-A-2007
Avec la décision no 200-AT-A-2002
le 27 décembre 2001
DEMANDE déposée par Marie Laporte-Stark en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a eues...
670-AT-A-2001 | Décision | 2001-12-27
Modifiée par la décision no 667-R-2003
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne agricole 2000-2001, et
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada...
669-R-2001 | Décision | 2001-12-27
le 24 décembre 2001
DEMANDE présentée par Cielos Del Peru, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
668-A-2001 | Décision | 2001-12-24
le 24 décembre 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire annuler la décision no 77-R-2001 en date du 21 février 2001 qui modifiait l'ordonnance no R-19769...
667-R-2001 | Décision | 2001-12-24
le 24 décembre 2001
RELATIVE à une plainte de Del Anderson contre Air Canada à l'égard de la politique de refus d'embarquement applicable au transport entre des points situés au Canada.
Référence no M4370/A74/00-625
PLAINTE
Le 9 octobre 2000, Del Anderson a déposé auprès du Commissaire aux...
666-C-A-2001 | Décision | 2001-12-24
le 21 décembre 2001
RELATIF au certificat d'aptitude no 97010 détenu par Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited.
Référence no 8005/W2
Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited (ci-après WSJR) est titulaire du certificat d'aptitude no 97010 délivré par l'Office des transports du Canada (ci-...
2001-R-598 | Arrêté | 2001-12-21