Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1321-1330 sur 1402 décisions.
le 31 janvier 1995
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch.28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1995-R-22 | Arrêté | 1995-01-31
le 31 janvier 1995
RELATIF à une demande présentée par Roche ltée Groupe-conseil, au nom de la Municipalité d'Escuminac (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-21 | Arrêté | 1995-01-31
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Leo Creek, Lovell Cove, Bear Lake, Minaret Creek, Mosque River et Sturdee Valley (Colombie-Britannique) aux termes de la licence no 930075.
Référence no M4205/N67-3-1
No...
56-A-1995 | Décision | 1995-01-31
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880674 et 882109.
Références nos M4895/A65-5-1M4895/A65-4-1
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
58-A-1995 | Décision | 1995-01-31
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par 3075958 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Air Atlantic (1994) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28...
61-A-1995 | Décision | 1995-01-31
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par 3075958 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Air Atlantic (1994) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Saint John (Nouveau-...
60-A-1995 | Décision | 1995-01-31
le 31 janvier 1995
DEMANDE présentée par 3075958 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Air Atlantic (1994) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e...
59-A-1995 | Décision | 1995-01-31
le 30 janvier 1995
RELATIVE à l'examen par l'Office national des transports du projet d'acquisition d'une partie importante de l'actif d'Air Atlantic Ltd. par 3075958 Canada Inc., qui se propose de changer son nom à Air Atlantic (1995) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic....
55-A-1995 | Décision | 1995-01-30
le 30 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Geraldton Air Ltd. - Licences nos 920191 et 920192.
Références nos M4205/G108-5-1M4205/G108-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920191, Geraldton Air Ltd. (ci-...
1995-A-19 | Arrêté | 1995-01-30
le 30 janvier 1995
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Thunder Bay et Atikokan (Ontario) et Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence no 930133.
Référence no M4205/A532-3-1
No 941552 au rôle
Air Sandy Inc. (ci-après la demanderesse) a...
54-A-1995 | Décision | 1995-01-30