Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 18 décisions.
le 31 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Central City Air Inc. - Licences nos 910133, 910162 et 910208.
Références nos M4205/C341-5-...
1994-A-27 | Arrêté | 1994-01-31
le 31 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Geraldton Air Ltd. - Licences nos 920191 et 920192.
Références nos M4205/G108-5-1M4205/G108-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920191, Geraldton Air Ltd. (ci-...
1994-A-26 | Arrêté | 1994-01-31
le 27 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Trump Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trump Airlines - Licence no 900174.
Référence no M4895/T154-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-25 | Arrêté | 1994-01-27
le 20 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 825435 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Manair - Licence no 890395.
Référence no M4205/M145-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890395, 825435 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
1994-A-23 | Arrêté | 1994-01-20
le 20 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Skyway Air Services Ltd. - Licences nos 882939, 882940 et 882941.
Références nos M4205/S90-4-...
1994-A-24 | Arrêté | 1994-01-20
le 17 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Ottawa Inc. - Licences nos 930008 et 930077.
Références nos M4205/A549-5-1M4895/A549-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930008, Air Ottawa...
1994-A-20 | Arrêté | 1994-01-17
le 17 janvier 1994
RELATIF à une demande présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du Règlement sur...
1994-A-21 | Arrêté | 1994-01-17
le 14 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Summit Air Charters Ltd. - Licences nos 880156, 880177, 930017, 930018 et 930024.
Références nos M4205/S200-4-1M4895/...
1994-A-16 | Arrêté | 1994-01-14
le 12 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pegasus Charters, Inc. - Licence no 920384.
Référence no M4895/P195-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920384, Pegasus Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1994-A-13 | Arrêté | 1994-01-12
le 12 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Seaplane Charters US/CA, Inc. - Licence no 920230.
Référence no M4895/S301-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920230, Seaplane Charters US/CA, Inc. (ci-après la...
1994-A-14 | Arrêté | 1994-01-12