Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 29 juillet 2010
PLAINTE déposée par Sid Ali Markani contre British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no M4120-3/10-50124
[1] Sid Ali Markani a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte contre British Airways Plc exerçant...
326-C-A-2010 | Décision | 2010-07-29
le 29 juillet 2010
PLAINTE déposée par Sid Ali Markani contre British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no M4120-3/09-50387
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Sid Ali Markani a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte contre...
325-C-A-2010 | Décision | 2010-07-29
le 27 juillet 2010
PLAINTE déposée par Scott McKenzie contre West Wind Aviation Limited Partnership, représentée par son commandité West Wind Management Ltd.
Référence no M4120-3/09-05952
INTRODUCTION
[1] Scott McKenzie a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en...
316-C-A-2010 | Décision | 2010-07-27
le 27 juillet 2010
PLAINTE déposée par Gábor Lukács contre WestJet concernant sa limite de responsabilité à l'égard du transport intérieur de bagages
Référence no M4120-3/09-04027
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office)...
313-C-A-2010 | Décision | 2010-07-27
le 21 juillet 2010
PLAINTE déposée Karen Kipper contre WestJet.
Référence no M4120-3/09-07891
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Karen Kipper a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) alléguant d'une part que WestJet avait endommagé ses bagages au cours d'un vol de...
309-C-A-2010 | Décision | 2010-07-21
le 21 juillet 2010
PLAINTE déposée par Alexandra MacGillivray contre Cubana de Aviación S.A.
Référence no M4120-3/10-00157
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Alexandra MacGillivray a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement à la livraison tardive de son...
308-C-A-2010 | Décision | 2010-07-21
le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Frank Fowlie pour la non‑publication de son nom dans la décision no 57‑C‑A‑2010.
Référence no M4120-3/10-01812
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 57‑C‑A‑2010 du 18 février 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a rejeté la plainte de M. Fowlie...
289-C-A-2010 | Décision | 2010-07-07