Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 2 Apply 2023 filter
- 2022 41 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
- 2019 37 Apply 2019 filter
- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 12 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 33 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 12 Apply 2003 filter
- 2002 30 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
Affichage 121-130 sur 607 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard de leur vol de Shanghai, Chine, à New Delhi, Inde, le 24 mai 2019. Ce retard leur a fait manquer leur vol de correspondance à New ...
62-C-A-2020 | Décision | 2020-07-17
RÉSUMÉ
[1] Robert Morley Decker a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines concernant l’annulation de son forfait de vacances, y compris son vol de Toronto (Ontario), Canada, à Cayo Largo, Cuba.
[2] M. Decker demande à Sunwing Airlines de...
63-C-A-2020 | Décision | 2020-07-17
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant l’annulation et le remplacement de leurs vols de Toronto (Ontario) à Sapporo, Japon, via Hong Kong, Chine, dont le départ était prévu le 6 décembre 2018.
[2...
57-C-A-2020 | Décision | 2020-07-13
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant une pièce de bagage perdue et des retards encourus sur le vol de retour de Newark, États-Unis, à Montréal (Québec) via Toronto (Ontario), le 28 décembre...
59-C-A-2020 | Décision | 2020-07-13
RÉSUMÉ
[1] M. Dorey a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Icelandair concernant des articles qui auraient disparu de ses bagages qui lui ont été livré en retard.
[2] M. Dorey réclame une indemnisation totale de 1 609,95 CAD pour des...
54-C-A-2020 | Décision | 2020-07-07
RÉSUMÉ
[1] Jim Young a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant la règle 80 du tarif d’Air Canada intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff No. AC-2 Containing Local and Joint Rules, Regulations,...
55-C-A-2020 | Décision | 2020-07-07
Subbaratnam Narasimhan et Kamala Narasimhan contre la Société Air France - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre le défenderesse concernant le retard d’un vol qui a fait en sorte qu’ils ne sont pas arrivés à temps à la destination indiquée sur leur billet.
[2] Les demandeurs font valoir qu’ils...
52-C-A-2020 | Décision | 2020-07-06
RÉSUMÉ
[1] Youssef Dimassi a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Tunisair concernant la perte d’une pièce de bagage enregistrée à la suite d’un vol de Montréal (Québec) à Tunis, Tunisie, le 27 février 2019.
[2] M. Dimassi réclame une...
50-C-A-2020 | Décision | 2020-07-03
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse qui a refusé de les transporter eux et leur chien de compagnie, entre Toronto (Ontario) et Bogotá, Colombie, le 24 septembre 2017. Bien que les demandeurs aient...
51-C-A-2020 | Décision | 2020-07-03
RÉSUMÉ
[1] John Liland et Jonathan Liland (demandeurs) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada en vertu des paragraphes 172(1) et 67(3) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (CTA), concernant le refus d’Air Canada...
47-AT-A-2020 | Décision | 2020-07-02