Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 2 Apply 2023 filter
- 2022 41 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
- 2019 37 Apply 2019 filter
- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 12 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 33 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 12 Apply 2003 filter
- 2002 30 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
Affichage 91-100 sur 607 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Camila Soares a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant l’annulation de la réservation de son vol de retour de São Paulo, Brésil à Toronto (Ontario), via Rio de Janeiro, Brésil et New York, États-...
106-C-A-2020 | Décision | 2020-11-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant l’annulation du vol no 2851 d’Interjet de Vancouver (Colombie-Britannique) à Mexico, Mexique, le 17 décembre 2018.
[2] Les demandeurs réclament les...
104-C-A-2020 | Décision | 2020-11-18
RÉSUMÉ
[1] Ali Madooei a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant l’annulation du vol n° AC7506 de Toronto (Ontario) à Baltimore, États-Unis, le 31 janvier 2019.
[2] M. Madooei a acheté un billet au tarif...
102-C-A-2020 | Décision | 2020-11-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un retard qu’ils ont subi alors qu’ils passaient le contrôle de sécurité, ce qui a fait en sorte qu’ils n’ont pas pu respecter l’heure limite d’embarquement pour le vol n° WS121 de...
100-C-A-2020 | Décision | 2020-11-09
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways pour réclamer un remboursement à la suite de la cessation des activités liées au service aérien international fourni par Jet Airways.
[2] Le 20 juin 2019, une procédure de règlement d’...
99-C-A-2020 | Décision | 2020-11-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard d’un bagage enregistré à la suite d’un vol de Québec (Québec), à destination de Paris, France, via Toronto (Ontario), le 18 juin 2018.
[2] Ils...
98-C-A-2020 | Décision | 2020-10-20
RÉSUMÉ
[1] Mary Joanne Miller a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant la perturbation de l’horaire de son vol d’Orlando, (Floride), États-Unis, à Halifax (Nouvelle-Écosse), via Montréal (Québec), le 11 mars 2019. Mme Miller...
97-C-A-2020 | Décision | 2020-10-20
RÉSUMÉ
[1] Qasim Farasat a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA concernant les dommages causés à ses bagages enregistrés lors de son voyage de Toronto (Ontario) à Islamabad, Pakistan, le 11 avril 2019.
[2] M. Farasat réclame une indemnité de...
96-C-A-2020 | Décision | 2020-10-19
RÉSUMÉ
[1] Neil Mulligan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le retard de ses bagages enregistrés et les dommages causés à des articles qu’ils contenaient lors de son voyage de Dublin, Irlande, à Nanaimo (Colombie-Britannique), le 14...
95-C-A-2020 | Décision | 2020-10-07
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard de leur vol de Saskatoon (Saskatchewan), à Adelaïde, Australie, via Vancouver (Colombie-Britannique) et Auckland, Nouvelle-Zélande.
[2] Les demandeurs...
94-C-A-2020 | Décision | 2020-10-06