Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 42 Apply 2021 filter
- 2020 72 Apply 2020 filter
- 2019 39 Apply 2019 filter
- 2018 47 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 22 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1991 2 Apply 1991 filter
Affichage 401-410 sur 633 décisions.
le 5 février 2010
DEMANDE déposée par Anthony Hopkins pour une révision de la décision no 451-C-A-2009 du 28 octobre 2009.
Référence no M4120-3/09-07411
DEMANDE
Le 27 novembre 2009, Anthony Hopkins a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) la demande décrite dans l'intitulé....
33-C-A-2010 | Décision | 2010-02-05
le 20 janvier 2010
PLAINTE déposée par Kelly Murney contre Sunwing Airlines Inc.
Référence no M4120-3/09-02590
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Kelly Murney, en son nom et au nom de sa femme, Marlene Jones, a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au refus...
22-C-A-2010 | Décision | 2010-01-20
le 15 janvier 2010
PLAINTE déposée par Scott Crosby contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-02940
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Scott Crosby a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC129 de...
14-C-A-2010 | Décision | 2010-01-15
le 21 décembre 2009
PLAINTE déposée par Robert Wendling au nom de son épouse, Frieda Wendling.
File No. M4120-3/09-02553
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Robert Wendling, au nom de son épouse, Frieda Wendling, a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) dans laquelle...
514-C-A-2009 | Décision | 2009-12-21
le 30 octobre 2009
PLAINTE déposée par Peter S. Wyant contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-01525
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Peter S. Wyant a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte alléguant que le supplément pour le carburant imposé par Air Canada sur...
456-C-A-2009 | Décision | 2009-10-30
le 28 octobre 2009
PLAINTE déposée par Anthony Hopkins contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-05247
Anthony Hopkins a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte contre Air Canada concernant l'imposition d'un supplément pour le carburant de 260 $ à deux billets...
451-C-A-2009 | Décision | 2009-10-28
le 22 octobre 2009
Réponse d'Air Canada à l'ordonnance de justification énoncée dans la décision no 208-C-A-2009.
Référence no M4120-3/09-04100
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 208-C-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office) a conclut, entre autres choses, que :
la règle 55(C)(12) du...
442-C-A-2009 | Décision | 2009-10-22
le 9 octobre 2009
PLAINTE déposée par Lloyd Alter contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-50589
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Lloyd Alter a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte au sujet des frais de manutention de 50 $CAN facturés par Air Canada pour le...
426-C-A-2009 | Décision | 2009-10-09
le 3 septembre 2009
PLAINTE déposée par Arthur Jones contre Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4120-3/09-01519
Introduction et questions
[1] Arthur Jones a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au refus...
378-C-A-2009 | Décision | 2009-09-03
le 5 août 2009
PLAINTE déposée par David Pinchefsky contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-01188
Plainte
[1] David Pinchefsky a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en ce qui a trait aux difficultés éprouvées avec Air Canada à l'aéroport international Pierre-...
337-C-A-2009 | Décision | 2009-08-05