Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7231-7240 sur 34472 décisions.
le 16 octobre 2008
DEMANDE présentée par Kistigan Air Inc. en vue d'annuler la licence no 070053.
Référence no M4210/K133-1
Kistigan Air Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 3 octobre 2008....
525-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 16 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, visant l'...
518-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 16 octobre 2008
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et ses sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
523-A-2008 | Décision | 2008-10-16
Modifiée par la décision no 72-A-2009
le 16 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, et ses sociétés affiliées, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
524-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 16 octobre 2008
DEMANDE présentée par Q Jets Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
517-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 16 octobre 2008
DEMANDE présentée par Q Jets Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q37-1
Q Jets Aviation Ltd...
522-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 15 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967370 imposée par l'arrêté no 2008-A-334 du 4 septembre 2008 - Don Davis Aviation, Inc.
Référence no M4211/D80-2
Conformément à la licence no 967370, Don Davis Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-420 | Arrêté | 2008-10-15
le 15 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Zoom Airlines Limited - Licence no 070115.
Référence no 4212/Z14-4
Aux termes de la licence no 070115, Zoom Airlines Limited (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier sur les...
2008-A-422 | Arrêté | 2008-10-15
le 15 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 962445 imposée par l'arrêté no 2008-A-405 du 8 octobre 2008 - Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service.
Référence no M4210/L55-1
Aux termes de la licence no 962445...
2008-A-421 | Arrêté | 2008-10-15
le 15 octobre 2008
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
516-A-2008 | Décision | 2008-10-15