Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 27 décisions.
le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Executive Wings, Inc. - Licence no 881261.
Référence no M4895-E69-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881261, Executive Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-82 | Arrêté | 1991-02-12
le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Richard E. Jacobs faisant affaires sous la raison sociale de Jacobs Flying Service - Licence no 881654.
Référence no M4895-J35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881654, Richard E. Jacobs faisant affaires sous la...
1991-A-83 | Arrêté | 1991-02-12
le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aircraft At Your Call, Inc. - Licence no 881059.
Référence no M4895-A88-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881059, Aircraft At Your Call, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-81 | Arrêté | 1991-02-12
le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet Management International, Inc. - Licence no 890197.
Référence no M4895-J93-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890197, Jet Management International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1991-A-84 | Arrêté | 1991-02-12
le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Nolisair International Inc. - Licence no 880838.
Référence no M4895-N4-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880838, Nolisair International Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-86 | Arrêté | 1991-02-12
le 12 février 1991
RELATIF aux décisions nos 438-A-1988 du 18 novembre 1988 et 603-A-1989 du 27 novembre 1989 - Fond du Lac Air Ltd.
Références nos M4205-F43-4-1M4205-F43-4-2
ATTENDU que par la décision no 438-A-1988 du 18 novembre 1988, Fond du Lac Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était...
1991-A-85 | Arrêté | 1991-02-12
le 11 février 1991
RELATIF à la décision no 9679 du 11 avril 1986 - Air Star Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Star Canada.
Référence no 2-A1002-1
ATTENDU que par la décision no 9679 du 11 janvier 1986, Air Star Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Star Canada (...
1991-A-78 | Arrêté | 1991-02-11
le 7 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par La Loche Airways Ltd. - Licence no 890326.
Référence no M4205-L99-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890326, La Loche Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1991-A-71 | Arrêté | 1991-02-07
le 7 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Burrard Air (1989) Ltd. - Licence no 900237.
Référence no M4205-B138-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900237, Burrard Air (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1991-A-69 | Arrêté | 1991-02-07
le 7 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Ostashek Outfitting Ltd. - Licences nos 882293 et 882294.
Références nos M4205-O24-4M4205-O24-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882293, Ostashek Outfitting Ltd...
1991-A-70 | Arrêté | 1991-02-07