Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour de Vancouver (Colombie-Britannique) à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 22 mai 2020 et le retour, le 14 juin 2020. Le 21 avril 2020, la défenderesse a annulé les vols et a remis des crédits de voyage aux demandeurs...
95-C-A-2023 | Décision | 2023-06-12
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Lima, Pérou, via Cancún, Mexique, le 22 septembre 2020. Le 14 septembre 2020, la défenderesse a annulé les vols des demandeurs et leur a remis un crédit de voyage.
[2] Les demandeurs réclament le...
73-C-A-2023 | Décision | 2023-05-18
[1] Le 29 décembre 2019, les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse au coût de 1 530,35 CAD pour un vol de Toronto (Ontario), à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 6 mai 2020 et le retour, le 14 mai 2020.
[2] Les demandeurs affirment que le vol a été...
64-C-A-2023 | Décision | 2023-05-12
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Cancún, Mexique, via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 6 mars 2020 et le retour, le 20 mars 2020. Le 2 mars 2020, les...
62-C-A-2023 | Décision | 2023-05-12
[1] Maher Al-Huq a pris un vol de Toronto (Ontario) à Mexico, Mexique, le 27 février 2020. À son arrivée, il a découvert que son bagage enregistré avait été endommagé pendant le vol.
[2] M. Al-Huq réclame une indemnité pour le bagage endommagé.
[3] Interjet n’a pas déposé de...
110-C-A-2023 | Décision | 2023-06-29
[1] Joel Brillert a acheté un billet aller simple en classe économique auprès de WestJet, pour un vol de Victoria (Colombie-Britannique) à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 30 mars 2020. Le 21 mars 2020, M. Brillert a modifié son billet pour un billet de...
109-C-A-2023 | Décision | 2023-06-29
CONTEXTE
[1] Le 5 octobre 2018, Vancouver a déposé une présentation écrite et des documents à l’appui relativement à la valeur nette de récupération (VNR) de l’embranchement Van Horne et de la voie d’accès industrielle, y compris une demande de traitement confidentiel concernant...
LET-R-13-2022 | Lettre-décision | 2022-03-16
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol avec la défenderesse de l’aéroport international de Kilimanjaro, Tanzanie, à Toronto, Canada, via Addis-Abeba, Éthiopie, le 29 janvier 2020. La défenderesse a refusé le transport à Mme Liu, car elle ne respectait pas les exigences pour...
106-C-A-2023 | Décision | 2023-06-23
RÉSUMÉ
[1] Le 3 novembre 2020, les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour un passage privé au point milliaire 27.59 de la subdivision Victoria d’ICF située sur l’île de Vancouver (Colombie-Britannique).
[2] Les défenderesses...
80-R-2022 | Décision | 2022-06-14
Résumé
[1] Leisa-Anne Tyler a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de l’article 102 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) pour le rétablissement de passages convenables sur deux lignes de chemin de fer approximativement situées au point...
79-R-2023 | Décision | 2023-05-23