Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
[1] Miryam Nunez a acheté des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Kiev, Ukraine, avec UIA. À son arrivée à Kiev, le 17 septembre 2019, une de ses pièces de bagage enregistrées était introuvable. Celle-ci lui a été livrée trois jours et demi plus tard.
[2] Durant l’attente de sa...
11-C-A-2022 | Décision | 2022-02-09
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un voyage aller-retour de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, avec la défenderesse. Le vol de retour des demandeurs devait partir de l’aéroport de Cancún à 15 h 35, le 12 janvier 2020, mais celui-ci a subi un retard. Les demandeurs...
9-C-A-2022 | Décision | 2022-02-07
[1] Fouzia Khalboubi a acheté un billet aller-retour en classe économique de la catégorie tarifaire « Base » au coût de 370,91 CAD pour un vol de Winnipeg (Manitoba) à Saskatoon (Saskatchewan), dont le départ était prévu le 18 octobre 2019 et le retour, le 22 octobre 2019. Au moment de l’...
20-C-A-2022 | Décision | 2022-02-16
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Winnipeg (Manitoba) à Tel-Aviv, Israël, via Ottawa et Toronto (Ontario) à l’aller. Ils devaient arriver à Tel-Aviv le 14 janvier 2020 à 10 h 15. Leur vol d’Ottawa à Toronto a été retardé et ils ont...
46-C-A-2022 | Décision | 2022-03-23
[1] Monique Renault a acheté un billet aller-retour auprès de WestJet pour un vol de Toronto (Ontario) à Québec (Québec), dont le départ était prévu le 15 février 2020 et le retour, le 27 février 2020. Son vol de retour a été annulé en raison de mauvaises conditions météorologiques, et...
47-C-A-2022 | Décision | 2022-03-24
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-176 | Arrêté | 2023-07-26
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de Sunwing pour un vol de Saskatoon (Saskatchewan) à Cancún, Mexique. Le vol de départ des demandeurs a été retardé en raison du dégivrage, et l’aéronef a fait une escale imprévue à Windsor (Ontario) pour permettre un ravitaillement...
40-C-A-2022 | Décision | 2022-03-10
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Yaoundé, Cameroun, auprès de la défenderesse. Leur vol de retour était initialement prévu le 2 octobre 2019, mais les demandeurs ont fait modifier la date de leur retour pour le 9 octobre 2019.
[2] À...
84-C-A-2022 | Décision | 2022-06-21
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Victoria (Colombie-Britannique) à San José, Costa Rica, via Edmonton (Alberta) et Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 9 mars 2020 et le retour, le 17 mars 2020.
[2] À l’arrivée du vol des...
56-C-A-2022 | Décision | 2022-04-22
[1] La partie demanderesse a acheté un billet aller-retour pour un vol de Pittsburgh, Pennsylvanie, à Edmonton (Alberta), via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 26 novembre 2019 et le retour, le 1er décembre 2019. Le vol de retour, qui devait partir de Toronto à 21 h 20 à destination...
51-C-A-2022 | Décision | 2022-04-11