Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
[1] Drew Fraser a acheté un billet aller-retour auprès d’Air Canada pour un vol de Moncton (Nouveau-Brunswick) à Montréal (Québec) dont le départ était prévu le 13 janvier 2020 et le retour, le 29 janvier 2020. Le vol AC8905 de Moncton à Montréal exploité par Jazz...
156-C-A-2023 | Décision | 2023-11-23
[1] Le 31 janvier 2020, Babatunde Adesipo a acheté un billet aller-retour pour un vol avec WestJet de Toronto (Ontario) à Londres, Royaume-Uni, dont le départ était prévu le 8 mars 2020 et le retour, le 16 mars 2020.
[2] Le 7 mars 2020, M...
158-C-A-2023 | Décision | 2023-11-30
Résumé
[1] Lui Greco a déposé une demande le 30 janvier 2023 concernant une adjudication de frais, après l’émission, par l’Office des transports du Canada (Office), de la décision 154‑AT-A-2022 (décision sur la contrainte excessive). La décision sur la contrainte excessive traite une...
149-AT-A-2023 | Décision | 2023-10-18
Résumé
[1] Lara Plokhaar a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre KLM concernant le refus de KLM de transporter son ASE, un chien, du Canada aux Pays-Bas.
[2] En mai 2018, Mme Plokhaar a pris un vol à bord de KLM avec son ASE de Toronto (Ontario)...
154-AT-A-2023 | Décision | 2023-11-07
Résumé
[1] Hunter Troup a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus d’accepter son chien sur un vol entre le Canada et Cuba.
[2] Mme Troup affirme qu’elle devait se rendre à Cuba en juillet 2019 et qu’elle a appelé les Services...
160-AT-A-2023 | Décision | 2023-12-12
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Winnipeg (Manitoba) à Puerto Vallarta, Mexique, dont le départ était prévu le 28 octobre 2019 et le retour, le 23 mars 2020. Ils affirment que la défenderesse a annulé tous les vols...
150-C-A-2023 | Décision | 2023-10-27
[1] Colin Schopfer a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour demander à ce qu’il révise et modifie la décision 143-R-2022 (décision) dans laquelle il a rejeté la demande de M. Schopfer pour l’autorisation de faire construire un ouvrage de type saut‑de‑...
83-R-2023 | Décision | 2023-05-23
Résumé
[1] La MR a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre des paragraphes 101(3) et 101(4) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un passage à niveau au point milliaire 10,7...
118-R-2023 | Décision | 2023-08-02
[1] Panorama a présenté une demande pour annuler l’Arrêté 2023-A-S-246 (Arrêté) émis le 3 octobre 2023.
[2] Dans l’Arrêté, l’Office a suspendu les licences 000184 et 000185 (licences) de Panorama parce qu’elle ne remplissait plus la condition de détenir la police d’assurance...
159-A-2023 | Décision | 2023-12-05
[1] Mme Simeckova a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 95.3(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit causé par des soufflantes au niveau de la voie (soufflantes) situées sur les voies de CPKC derrière sa...
131-R-2023 | Décision | 2023-08-30