Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 4 décembre 1991
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 911039 au rôle911040
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
598-A-1991 | Décision | 1991-12-04
le 5 décembre 1991
DEMANDE présentée par Manitoulin Air Service Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880409, 882325 et 882327.
Références nos M4895/M11-4-1M4205/M11-4-1M4205/M11-5-1
Nos 910915 au rôle910912910914
Manitoulin Air Service Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
601-A-1991 | Décision | 1991-12-05
le 6 décembre 1991
DEMANDE présentée par Gregory Scott Crompton, administrateur judiciaire, au nom de P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de suspendre la licence no 880365 dans son intégralité et la licence no 880366 en ce qui a trait à l'...
604-A-1991 | Décision | 1991-12-06
le 5 décembre 1991
DEMANDE présentée par Keyamawun Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882032 et 882033.
Références nos M4205/K24-4-1M4205/K24-5-1
Nos 911193 au rôle911194
Keyamawun Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
603-A-1991 | Décision | 1991-12-05
le 5 décembre 1991
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Gods Lake Narrows, Red Sucker Lake et Little Grand Rapids (Manitoba) aux termes de la licence no 882475.
Référence no M4205/B19-3-3
No 910737 au rôle
Bearskin Lake Air...
602-A-1991 | Décision | 1991-12-05
le 9 décembre 1991
DEMANDE présentée par Heli Venture Corporation faisant exerçant son activité sous le nom d'Alberni Airways en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
607-A-1991 | Décision | 1991-12-09
le 6 décembre 1991
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 900171.
Référence no M4205/W58-4-2
No 910971 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la...
606-A-1991 | Décision | 1991-12-06
le 6 décembre 1991
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882827 et 890261 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W16-4-3M4205/W16-3-2
Nos 911171 au rôle911172
Weagamow...
605-A-1991 | Décision | 1991-12-06
le 11 décembre 1991
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880066 et 880067 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/S112-4-1M4895/S112-4-1
Nos 911187 au rôle911188
Southern...
608-A-1991 | Décision | 1991-12-11
le 12 décembre 1991
DEMANDE présentée par Briggs Aviation Ltd. en vue de modifier la licence no 880535 en y remplaçant la base d'exploitation à Grand Falls (Nouveau-Brunswick) par Plaster Rock (Nouveau-Brunswick).
Référence no M4205/B93-4-1
No 911027 au rôle
Briggs Aviation Ltd. (ci-après la...
609-A-1991 | Décision | 1991-12-12