Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 591 décisions.
le 22 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Nepean (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1991-R-202 | Arrêté | 1991-04-22
le 22 avril 1991
RELATIF à la décision no 272-A-1989 du 24 mai 1989 - Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air.
Référence no M4205-F59-3-2
ATTENDU que par la décision no 272-A-1989 du 24 mai 1989, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-...
1991-A-204 | Arrêté | 1991-04-22
le 22 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Hay River Air Services Ltd. - Licences nos 883663 et 883664.
Références nos M4205/H22-4-1M4205/H22-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883663, Hay River Air...
1991-A-203 | Arrêté | 1991-04-22
le 19 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Patterson Aircraft Company - Licence no 881480.
Référence no M4895/P29-4-1
No 910259 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881480, Patterson Aircraft Company (ci- après...
1991-A-198 | Arrêté | 1991-04-19
le 19 avril 1991
RELATIF à la décision no 299-A-1989 du 12 juin 1989 - Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air.
Référence no M4205-F59-4-7
ATTENDU que par la décision no 299-A-1989 du 12 juin 1989, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-...
1991-A-200 | Arrêté | 1991-04-19
le 19 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan West Air - Licence no 880316.
Référence no M4205-P140-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880316, Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1991-A-199 | Arrêté | 1991-04-19
le 18 avril 1991
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-197 | Arrêté | 1991-04-18
le 17 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air - Licences nos 883255,...
1991-A-195 | Arrêté | 1991-04-17
le 17 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par McCormick Rankin Consulting Engineers, au nom de la ville de Mississauga (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-196 | Arrêté | 1991-04-17
le 16 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par le gouvernement local du district d'Armstrong (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
1991-R-192 | Arrêté | 1991-04-16