Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 61 décisions.
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
18-A-2010 | Décision | 2010-01-19
le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu du l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
15-A-2010 | Décision | 2010-01-18
le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, de Delta Shuttle et de Song et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
16-A-2010 | Décision | 2010-01-18
le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service (licence no 010088) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2010-A-20 | Arrêté | 2010-01-18
le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par Kootenay Direct Airlines Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 070015 et 070016.
Références nos M4210/K131-1M4210/K131-2
Dans son arrêté no 2009-A-525, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(...
2010-A-19 | Arrêté | 2010-01-18
le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par Actus Aviation, LLC (licence no 010123) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A898-2
Actus Aviation, LLC (licenciée) est autorisée à...
2010-A-18 | Arrêté | 2010-01-18
le 15 janvier 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
13-A-2010 | Décision | 2010-01-15
le 15 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967637 de Bighorn Airways, Inc. - Arrêté no 2010-A-5.
Référence no M4211/B38-2
Dans son arrêté no 2010-A-5, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2010-A-17 | Arrêté | 2010-01-15
le 15 janvier 2010
PLAINTE déposée par Scott Crosby contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-02940
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Scott Crosby a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC129 de...
14-C-A-2010 | Décision | 2010-01-15
le 14 janvier 2010
DEMANDE présentée par Eldorado Air, LLC de Sacramento, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
11-A-2010 | Décision | 2010-01-14