Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 67 décisions.
le 22 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 977085 de Midwest Flying Service, Inc. - Arrêté no 2010-A-11.
Référence no M4211/M211-2
Dans son arrêté no 2010-A-11, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L....
2010-A-32 | Arrêté | 2010-01-22
le 22 janvier 2010
ANNULATION de la licence no 000101 de 6727336 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Angus Air Charters.
Référence no M4210/A1059-1
Dans son arrêté no 2008-A-558 du 19 décembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la...
2010-A-33 | Arrêté | 2010-01-22
le 22 janvier 2010
DEMANDE présentée par G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive (licence no 090132) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/G221-2
G5...
2010-A-35 | Arrêté | 2010-01-22
le 22 janvier 2010
DEMANDE présentée par Sea to Sky Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 040105.
Référence no M4210/S523-1
Dans son arrêté no 2009-A-425, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
23-A-2010 | Décision | 2010-01-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-144
le 21 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Superior Transportation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de STA Jets - Licence no 050135.
Référence no M4211/S550-2...
2010-A-31 | Arrêté | 2010-01-21
le 20 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Piékouagami Inc. - Licence no 080020.
Référence no M4210/H229-1
Aux termes de la licence no 080020, Hélicoptères Piékouagami Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2010-A-30 | Arrêté | 2010-01-20
le 20 janvier 2010
PLAINTE déposée par Kelly Murney contre Sunwing Airlines Inc.
Référence no M4120-3/09-02590
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Kelly Murney, en son nom et au nom de sa femme, Marlene Jones, a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au refus...
22-C-A-2010 | Décision | 2010-01-20
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg (licence no 090130) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
2010-A-21 | Arrêté | 2010-01-19
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
17-A-2010 | Décision | 2010-01-19
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par St. Mary's Medical Center exerçant son activité sous le nom de St. Mary's Life Flight en vue d'annuler la licence no 967653.
Référence no M4211/S308-2
St. Mary's Medical Center exerçant son activité sous le nom de St. Mary's Life Flight (licenciée) est...
20-A-2010 | Décision | 2010-01-19