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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 81-90 sur 529 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 28 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
449-A-2010 | Décision | 2010-10-28
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 28 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
448-A-2010 | Décision | 2010-10-28
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 28 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
447-A-2010 | Décision | 2010-10-28
Service international régulier - Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca
le 27 octobre 2010 DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4212/A1020-4 Aerovias del Continente Americano S.A....
446-A-2010 | Décision | 2010-10-27
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta et Delta Shuttle, en son nom et au nom de Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Compass Airlines et de Delta Connection - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 26 octobre 2010 DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta et Delta Shuttle, en son nom et au nom de Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Compass Airlines et de Delta Connection, en vue d'obtenir une autorisation...
445-A-2010 | Décision | 2010-10-26
Service international régulier - Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Compass Airlines et de Delta Connection
le 26 octobre 2010 DEMANDE présentée par Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Compass Airlines et de Delta Connection de Minneapolis, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
444-A-2010 | Décision | 2010-10-26
Annulation - Blue Line
le 26 octobre 2010 DEMANDE présentée par Blue Line en vue d'annuler la licence no 090087. Référence no M4212/B317-2 Blue Line (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada. L'alinéa 75(2)b) de la Loi sur...
443-A-2010 | Décision | 2010-10-26
Air Canada, en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd. - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 26 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
442-A-2010 | Décision | 2010-10-26
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi et ses sociétés affiliées - paragraphe 78(2) et l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 22 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi et ses sociétés affiliées, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
441-A-2010 | Décision | 2010-10-22
Qantas Airways Limited, en son nom, au nom d'American Airlines, Inc. et au nom d'American Eagle Airlines, Inc. - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 22 octobre 2010 DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom, au nom d'American Airlines, Inc. et au nom d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article...
440-A-2010 | Décision | 2010-10-22