Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
INTRODUCTION
Le 11 juin 2015, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une présentation provisoire concernant sa base de données du trafic du grain (présentation provisoire) aux fins du calcul du revenu admissible maximal...
LET-R-69-2015 | Lettre-décision | 2015-11-06
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET‑R‑49‑2015 du 25 août 2015, l’Office des transports du Canada (Office) a autorisé Emerson Milling Inc. (EMI) à retirer sa requête en radiation, avec dépens, à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN). Les motifs de la décision sont...
2015-10-06 | Lettre-décision | 2015-10-06
[1] Le 24 décembre 2014, Emerson Milling Inc. (EMI) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande relative au niveau de services contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN).
[2] EMI fait valoir que CN a manqué à ses obligations en...
2015-07-10 | Lettre-décision | 2015-07-10
DEMANDE
[1] Le 17 octobre 2014, Louis Dreyfus Commodities Canada Ltd. (LDC) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en matière de niveau de services contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) concernant le service ferroviaire à l’...
2015-06-18 | Lettre-décision | 2015-06-18
CONTEXTE
[1] Dans une décision confidentielle rendue le 18 décembre 2014 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a, entre autres choses, ordonné à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) :
de fournir à Viterra Inc. (Viterra) le nombre de wagons...
2015-05-20 Viterra | Lettre-décision | 2015-05-20
[1] Dans une décision confidentielle rendue le 18 décembre 2014 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a, entre autres choses, ordonné à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) :
de fournir à Richardson International Limited (RIL) le nombre de...
2015-05-20 RIL | Lettre-décision | 2015-05-20
INTRODUCTION
[1]
Le 23 mars 2015, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé auprès de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (Agence CÉE) la Description de projet d’un projet désigné (description de projet) pour son projet de pôle logistique de...
LET-R-28-2015 | Lettre-décision | 2015-05-01
INTRODUCTION
Contexte
[1] Vivian Danielson, Elizabeth Shankoff et Gerald Abram (demandeurs) sont copropriétaires d’une parcelle de terrain, en Colombie-Britannique, adjacente à des voies de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP). Un passage au point miliaire 48,65 de la...
2015-04-30 | Lettre-décision | 2015-04-30
L’Office des transports du Canada (Office) a reçu ces demandes d’ajustement de l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour 2014-2015.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)
CN a déposé sa demande le 15 août 2014. Elle demande cet ajustement afin de tenir compte des...
LET-R-17-2015 | Lettre-décision | 2015-03-26
INTRODUCTION
[1] Le 17 octobre 2014, LDC a déposé une demande en matière de niveau de services contre CN afin que l’Office des transports du Canada (Office) émette une ordonnance déterminant que CN ne s’est pas acquittée de ses obligations en matière de niveau de services prévus aux...
LET-R-15-2015 | Lettre-décision | 2015-03-20