Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 72 décisions.
RÉSUMÉ
[1] M. Dorey a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Icelandair concernant des articles qui auraient disparu de ses bagages qui lui ont été livré en retard.
[2] M. Dorey réclame une indemnisation totale de 1 609,95 CAD pour des...
54-C-A-2020 | Décision | 2020-07-07
RÉSUMÉ
[1] Jim Young a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant la règle 80 du tarif d’Air Canada intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff No. AC-2 Containing Local and Joint Rules, Regulations,...
55-C-A-2020 | Décision | 2020-07-07
Subbaratnam Narasimhan et Kamala Narasimhan contre la Société Air France - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre le défenderesse concernant le retard d’un vol qui a fait en sorte qu’ils ne sont pas arrivés à temps à la destination indiquée sur leur billet.
[2] Les demandeurs font valoir qu’ils...
52-C-A-2020 | Décision | 2020-07-06
RÉSUMÉ
[1] Youssef Dimassi a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Tunisair concernant la perte d’une pièce de bagage enregistrée à la suite d’un vol de Montréal (Québec) à Tunis, Tunisie, le 27 février 2019.
[2] M. Dimassi réclame une...
50-C-A-2020 | Décision | 2020-07-03
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse qui a refusé de les transporter eux et leur chien de compagnie, entre Toronto (Ontario) et Bogotá, Colombie, le 24 septembre 2017. Bien que les demandeurs aient...
51-C-A-2020 | Décision | 2020-07-03
RÉSUMÉ
[1] John Liland et Jonathan Liland (demandeurs) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada en vertu des paragraphes 172(1) et 67(3) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (CTA), concernant le refus d’Air Canada...
47-AT-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] Mme Qian a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant :
son refus de la transporter de Toronto (Ontario) à Vancouver (Colombie‑Britannique), le 7 décembre 2018;
l’annulation de son vol aller-...
42-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] Michael Doff a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Pacific Coastal concernant l’annulation de son vol de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Williams Lake (Colombie‑Britannique) le 6 octobre 2017.
[2] M. Doff demande ce qui...
43-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant l’annulation de leur vol et le retard subséquent dans leurs déplacements qui a suivi.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 600 USD par demandeur, ce qui...
46-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada relativement au retard de sa pièce de bagage enregistrée et d’articles manquants à la suite d’un vol de Toronto (Ontario) à Casablanca, Maroc, via Montréal (...
48-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02